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1.
Le psychomotricien est soumis au secret professionnel/ médical.
2.
Toute donnée relative aux patients (identité, santé…) est protégée par le psychomotricien.
La norme n°50 impose des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité des données.
3.
Aucune donnée n’est divulguée à un tiers sans l’accord oral ou écrit du patient/ de son responsable légal pour les mineurs. Cet accord permettra le transfert des données aux professionnels de santé prenant en soin le patient.
4.
Toute exploitation commerciale de ces données est interdite.
5.
Les données peuvent être conservées cinq ans après la dernière consultation puis archivées pendant quinze ans.
Protection
des données
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